1. Introduction et définitions
Après avoir lu et accepté la présente Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation de SIGNAL SOFTWARE S.L., vous pourrez utiliser les Services de SIGNAL SOFTWARE S.L.
En acceptant cette clause, vous acceptez expressément la Politique de confidentialité des Services de SIGNAL SOFTWARE S.L. en tant qu'Utilisateur de l'un quelconque des supports, Services et/ou produits, gratuits ou payants, consistant en l'accès à différentes informations, contenus, programmes, applications, boutiques, sites de commerce électronique, vidéo à la demande ou similaires (ci-après, les « Services de SIGNAL SOFTWARE S.L. ») que SIGNAL SOFTWARE S.L. met à la disposition des Utilisateurs sur Internet.
Pour la bonne compréhension de cette Politique de confidentialité et des Conditions générales des Services de SIGNAL SOFTWARE S.L., les définitions suivantes sont établies :
L'Utilisateur est toute personne physique ou morale qui accède et/ou utilise l'un quelconque des Services de SIGNAL SOFTWARE S.L. par quelque moyen que ce soit, sans qu'il soit nécessaire de s'inscrire. En acceptant cette clause, l'Utilisateur accepte la Politique de confidentialité et les Conditions générales des Services de SIGNAL SOFTWARE S.L., telles que reflétées dans ce document.
Les Services de SIGNAL SOFTWARE S.L. couvrent des services, produits et activités promotionnelles, gratuits ou payants, consistant en l'accès à différentes informations, contenus, communications commerciales, éditoriales et institutionnelles, programmes, applications, boutiques, sites web, vidéo à la demande ou similaires.
La Politique de confidentialité des Services de SIGNAL SOFTWARE S.L. s'applique à :
o La navigation en tant qu'Utilisateur sur tout site web ou toute application mobile de SIGNAL SOFTWARE S.L.
o L'accès en tant qu'Utilisateur à l'un quelconque des contenus par tout autre moyen ou Service de SIGNAL SOFTWARE S.L.
o La navigation pouvant être effectuée depuis n'importe quel appareil permettant d'accéder au contenu ou aux Services de SIGNAL SOFTWARE S.L., tels que les ordinateurs, la télévision numérique, les « Smart TV », les PDA, les tablettes, « iPad », « iPhone », les téléphones mobiles, « Smartphones », les abonnements via RSS ou tout autre moyen d'accès au contenu mis à disposition sur Internet.
o La navigation et l'utilisation des Services de SIGNAL SOFTWARE S.L. depuis n'importe où dans le monde, que les Services soient situés dans le pays d'accès de SIGNAL SOFTWARE S.L. ou dans un autre pays.
2. Respect de la législation en vigueur
SIGNAL SOFTWARE S.L., étant établie en Espagne, est soumise au respect de la réglementation espagnole et européenne en matière de protection des données et de services de la société de l'information.
Par conséquent, SIGNAL SOFTWARE S.L. garantit à tout moment le respect total et complet des obligations établies par la réglementation relative à la protection des données et aux services de la société de l'information, ainsi que par toute autre loi ou réglementation qui la complète ou la remplace.
3. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées via les Services de SIGNAL SOFTWARE S.L. seront incluses dans un fichier sous la responsabilité de SIGNAL SOFTWARE S.L., société espagnole dont le siège social est situé Calle Profesor Potter, 183, 33203, Parque Científico y Tecnológico de Gijón, immatriculée sous le numéro d'identification fiscale (CIF) : B33936170, inscrite au Registre du commerce des Asturies, tome 3506, folio 126, feuille 1 AS-34932.
SIGNAL SOFTWARE S.L. a volontairement désigné un Délégué à la Protection des Données auprès duquel l'Utilisateur peut formuler des réclamations, plaintes et suggestions concernant le traitement de ses données personnelles, ainsi qu'exercer ses droits. Pour ce faire, l'Utilisateur peut contacter l'adresse e-mail suivante : info@signalsoftware.es.
4. Finalités du traitement des données personnelles des utilisateurs
Les données fournies par l'Utilisateur des Services de SIGNAL SOFTWARE S.L. sont utilisées aux fins suivantes :
o Fournir un service personnalisé à l'utilisateur, en adaptant ces services à son profil personnel et géographique, ainsi qu'à ses préférences et à ses goûts.
o Définir des typologies, des segmentations et des profils d'utilisateurs, ainsi que fournir, gérer, administrer, développer et améliorer les Services et/ou contenus proposés dans les Services de SIGNAL SOFTWARE S.L., par l'analyse de l'utilisation des Services par les Utilisateurs.
o Afficher des informations éditoriales ou commerciales spécifiquement conçues pour le profil déduit selon l'utilisation des Services de SIGNAL SOFTWARE S.L. par l'Utilisateur, tant dans ses propres services que dans les services de tiers, appartenant à n'importe quel Secteur, avec lesquels SIGNAL SOFTWARE S.L. conclut des accords. Ce profil peut également être déduit sur la base de la localisation géographique de l'appareil ou du terminal depuis lequel les Services de SIGNAL SOFTWARE S.L. sont utilisés ; une autorisation préalable spécifique sera toutefois toujours demandée afin de traiter cette information.
o Concevoir de nouveaux services susceptibles de vous intéresser.
o Gérer les incidents et la maintenance des Services de SIGNAL SOFTWARE S.L.
5. Types de données collectées par les Services de SIGNAL SOFTWARE S.L.
SIGNAL SOFTWARE S.L. collectera des données de l'Utilisateur par le biais de l'utilisation des Services de SIGNAL SOFTWARE S.L.
Ces données sont principalement liées à l'adresse IP depuis laquelle vous accédez aux Services de SIGNAL SOFTWARE S.L. ou à un code utilisateur attribué unilatéralement par SIGNAL SOFTWARE S.L. Ces données peuvent être considérées comme des données personnelles dans la mesure où elles permettent de vous identifier ou de vous rendre identifiable.
Ainsi, SIGNAL SOFTWARE S.L. pourra associer à ces données les informations suivantes :
o Données d'utilisation et de navigation. À des fins statistiques et publicitaires, pour surveiller l'utilisation de nos pages, pour surveiller l'accès aux services de tiers via les Services de SIGNAL SOFTWARE S.L. et pour améliorer notre connaissance des intérêts de l'Utilisateur, nous collecterons des données d'utilisation et de navigation concernant le Service utilisé par l'Utilisateur, la manière dont il l'utilise, quand, quel type d'Utilisateur il est, ou s'il accède à une publicité affichée dans l'un des Services de SIGNAL SOFTWARE S.L.
o Les intérêts et le profil de l'Utilisateur déduits de sa navigation ou de son utilisation des Services de SIGNAL SOFTWARE S.L., ainsi que des informations sur l'appareil d'accès, le modèle de l'équipement, la version du système d'exploitation, les identifiants uniques d'appareil ou de connexion, les données du réseau mobile, ainsi que les pannes, l'activité du système, les paramètres matériels, le type de navigateur, la langue du navigateur, la date et l'heure de la demande de connexion, l'URL de référence, les cookies et autres dispositifs de stockage et de récupération de données sur l'équipement terminal (comme expliqué dans la Politique de cookies), qui permettent d'identifier le navigateur et l'appareil de l'Utilisateur, ainsi que de réaliser des études analytiques et d'afficher des informations personnalisées sur la base des résultats de ces études, tant dans nos propres services que dans ceux de tiers. L'inscription à l'un quelconque des Services de SIGNAL SOFTWARE S.L. implique l'acceptation expresse et sans réserve de la Politique de cookies.
o Les Services de SIGNAL SOFTWARE S.L. peuvent également utiliser des technologies permettant d'identifier et de suivre les utilisateurs, telles que de minuscules images transparentes intégrées dans les pages web et les applications. Lorsque l'Utilisateur accède à l'un de ces contenus, les images sont téléchargées sur l'appareil de l'Utilisateur et nous permettent de savoir que l'Utilisateur a accédé au Service de SIGNAL SOFTWARE S.L. et de le reconnaître s'il y accède à nouveau. Ces informations sont utilisées pour obtenir des statistiques, réaliser des études analytiques sur l'utilisation de ses services par les Utilisateurs, et afficher des informations éditoriales ou commerciales personnalisées sur la base des résultats de ces études, tant dans ses propres services que dans ceux de tiers.
o Les Services de SIGNAL SOFTWARE S.L. peuvent également proposer des liens vers des services de tiers marqués d'un code afin que ces tiers puissent reconnaître que l'utilisateur provient d'un Service de SIGNAL SOFTWARE S.L.
o Des informations sur le territoire depuis lequel provient la connexion aux Services de SIGNAL SOFTWARE S.L., afin de personnaliser les Services de SIGNAL SOFTWARE S.L. et, le cas échéant, de vérifier la disponibilité des droits de visionnage de certains contenus audiovisuels.
6. Données partagées avec des tiers
SIGNAL SOFTWARE S.L. ne transférera pas les données personnelles des Utilisateurs à des tiers sans base légale légitimant ce traitement.
Afin de mesurer l'utilisation des Services, SIGNAL SOFTWARE S.L. fait appel à des fournisseurs externes qui utilisent des Cookies pour réaliser des études analytiques sur l'utilisation des Services de SIGNAL SOFTWARE S.L. L'Utilisateur peut consulter la Politique de cookies à tout moment.
7. Mineurs
Les mineurs de moins de 18 ans ne doivent pas utiliser les Services de SIGNAL SOFTWARE S.L. sans le consentement de leurs parents ou tuteurs.
Dans le cas où SIGNAL SOFTWARE S.L. détecterait des utilisateurs susceptibles d'être âgés de moins de 18 ans, SIGNAL SOFTWARE S.L. se réserve le droit de demander une copie de leur carte d'identité ou document équivalent, ou, le cas échéant, l'autorisation de leurs parents ou tuteurs.
8. Personnes faisant l'objet d'actualités
Les actualités contenues sur ce Site Web peuvent contenir des données personnelles de personnes faisant l'objet d'actualités en raison de leur pertinence publique, de leur notoriété publique ou de circonstances découlant d'événements d'intérêt public dont elles sont les protagonistes.
Par le biais de cette section, nous informons les personnes faisant l'objet d'actualités du traitement de leurs données conformément aux dispositions de la législation en vigueur, qui établit que lorsqu'il est impossible ou nécessite un effort disproportionné d'informer les personnes concernées du traitement de leurs données, des mesures appropriées doivent être adoptées pour protéger leurs droits, libertés et intérêts légitimes, y compris en rendant l'information publique, ce qui est respecté au moyen de cette politique de confidentialité.
Les données personnelles seront obtenues par le biais des ressources de recherche et journalistiques dont dispose ce média, consistant en les données pertinentes pour l'élaboration de ces actualités.
La base légale qui légitime le traitement des données personnelles des personnes faisant l'objet d'actualités est la nécessité d'accomplir une mission d'intérêt public. Les données personnelles seront traitées indéfiniment.
9. Droits des utilisateurs
L'utilisateur peut exercer les droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de portabilité et de limitation en contactant SIGNAL SOFTWARE S.L. par courrier postal à l'adresse de SIGNAL SOFTWARE S.L., en fournissant une preuve d'identité au moyen d'une copie numérisée de sa carte d'identité ou d'un document équivalent, et en précisant le droit qu'il souhaite exercer. Il est recommandé à l'utilisateur de fournir toutes les informations relatives aux services de SIGNAL SOFTWARE S.L. qu'il utilise ou a utilisés afin de pouvoir traiter sa demande de manière adéquate.
L'Utilisateur aura le droit de déposer une réclamation ou une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données www.aepd.es et auprès du Délégué à la Protection des Données info@signalsoftware.es.
10. Durée de conservation des données
Les données personnelles de l'Utilisateur seront traitées activement tant qu'il sera Utilisateur des Services de SIGNAL SOFTWARE S.L., c'est-à-dire tant qu'il n'exercera pas son droit de suppression.
Si vous exercez votre droit de suppression, vos données seront bloquées et conservées sous une forme restreinte à la disposition des autorités compétentes pendant une période de 5 ans afin de faire face à d'éventuelles responsabilités découlant du traitement.
11. Légitimation du traitement des données
La base légale du traitement précité est l'intérêt légitime de SIGNAL SOFTWARE S.L.